CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET D’UTILISATION

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VUE D’ENSEMBLE

Ce site web est exploité par Paul Hartwood. Sur ce site, les termes « nous », « notre » et « nos » font référence à Paul Hartwood. Paul Hartwood propose ce site web, y compris toutes les informations, tous les outils et tous les services qui y sont disponibles pour vous, l’utilisateur, sous réserve de votre acceptation de l’ensemble des modalités, conditions, politiques et avis énoncés ici.

En visitant ce site et/ou en achetant un de nos produits, vous vous engagez dans notre « Service » et acceptez d’être lié par les modalités suivantes (« Conditions Générales de Vente », « Conditions Générales de Vente et d’Utilisation », « Conditions »), y compris les modalités, conditions et politiques additionnelles auxquelles il est fait référence ici et/ou accessibles par hyperlien. Ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation s’appliquent à tous les utilisateurs de ce site, incluant mais ne se limitant pas, aux utilisateurs qui naviguent sur le site, qui sont des vendeurs, des clients, des marchands, et/ou des contributeurs de contenu.

Veuillez lire attentivement ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation avant d’accéder à ou d’utiliser notre site web. En accédant à ou en utilisant une quelconque partie de ce site, vous acceptez d’être lié par ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation. Si vous n’acceptez pas toutes les modalités et toutes les Conditions de cet accord, alors vous ne devez pas accéder au site web ni utiliser les services qui y sont proposés. Si ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation sont considérées comme une offre, l’acceptation se limite expressément à ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation.

Toutes les nouvelles fonctionnalités et tous les nouveaux outils qui seront ajoutés ultérieurement à cette boutique seront également assujettis à ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation. Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions Générales de Vente et d’Utilisation à tout moment sur cette page. Nous nous réservons le droit de mettre à jour, de changer ou de remplacer toute partie de ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation en publiant les mises à jour et/ou les modifications sur notre site web. Il vous incombe de consulter cette page régulièrement pour vérifier si des modifications ont été apportées. Votre utilisation continue du site web ou votre accès à celui-ci après la publication de toute modification constitue une acception de votre part de ces modifications.

Notre boutique est hébergée sur WordPress.com. Ils nous fournissent la plate-forme e-commerce qui nous permet de vous vendre nos produits et services.

ARTICLE 1 – CONDITIONS D’UTILISATION DE NOTRE BOUTIQUE EN LIGNE

En acceptant ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation, vous déclarez que vous êtes en âge de consommer de l’alcool selon la législation en vigueur dans votre pays de résidence. S’il n’existe pas de législation à cet égard, vous devez être âgé de 21 ans au moins. En visitant notre notre site, vous déclarez donc que vous avez au moins l’âge de la majorité dans votre État ou province de résidence, et que vous nous avez donné votre consentement pour permettre à toute personne d’âge mineur à votre charge d’utiliser ce site web.

L’utilisation de nos produits à toute fin illégale ou non autorisée est interdite, et vous ne devez pas non plus, dans le cadre de l’utilisation du Service, violer les lois de votre juridiction (incluant mais ne se limitant pas aux lois relatives aux droits d’auteur).

Vous ne devez pas transmettre de vers, de virus ou tout autre code de nature destructive.

Toute infraction ou violation des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation entraînera la résiliation immédiate de vos Services.

ARTICLE 2 – CONDITIONS GÉNÉRALES

Nous nous réservons le droit de refuser à tout moment l’accès aux services à toute personne, et ce, pour quelque raison que ce soit.

Vous comprenez que votre contenu (à l’exclusion de vos informations de carte de crédit) pourrait être transféré de manière non chiffrée, et cela sous-entend (a) des transmissions sur divers réseaux; et (b) des changements pour se conformer et s’adapter aux exigences techniques pour la connexion des réseaux ou appareils. Les informations de carte de crédit sont toujours chiffrées pendant la transmission sur les réseaux.

Vous acceptez de ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter une quelconque partie du Service ou utilisation du Service, ou un quelconque accès au Service ou contact sur le site web, par le biais duquel le Service est fourni, sans autorisation écrite expresse préalable de notre part.

Les titres utilisés dans cet accord sont inclus pour votre commodité, et ne vont ni limiter ni affecter ces Conditions.

ARTICLE 3 – EXACTITUDE, EXHAUSTIVITÉ ET ACTUALITÉ DES INFORMATIONS

Nous ne sommes pas responsables si les informations disponibles sur ce site ne sont pas exactes, complètes ou à jour. Le contenu de ce site est fourni à titre indicatif uniquement et ne devrait pas constituer votre seule source d’information pour prendre des décisions, sans consulter au préalable des sources d’information plus exactes, plus complètes et actualisées. Si vous décidez de vous fier au contenu présenté sur ce site, vous le faites à votre propre risque.

Ce site pourrait contenir certaines informations antérieures. Ces informations antérieures, par nature, ne sont pas à jour et sont fournies à titre indicatif seulement. Nous nous réservons le droit de modifier le contenu de ce site à tout moment, mais nous n’avons aucune obligation de mettre à jour les informations sur notre site. Vous acceptez qu’il vous incombe de surveiller les modifications apportées à notre site.

ARTICLE 4 – MODIFICATIONS APPORTÉES AU SERVICE ET AUX PRIX

Les prix figurant sur le Site sont exprimés en euros (€), droits inclus et toutes taxes comprises (TTC). Les Produits sont facturés au prix TTC auquel il faut ajouter les frais de transport applicables au jour de la commande et frais techniques éventuels. Les prix figurant sur la commande après sa validation sont fermes et définitifs et ne pourront en aucun cas être revus, même en cas de baisse ou hausse du prix des Produits postérieurement à la commande.

Les prix de nos produits peuvent toutefois être modifiés sans préavis.

Nous nous réservons le droit à tout moment de modifier ou d’interrompre le Service (ainsi que toute partie ou tout contenu du Service) sans préavis et en tout temps.

Nous ne serons pas responsables envers vous ou toute autre tierce partie de toute modification de prix, suspension ou interruption du Service.

Les frais de transport sont compris dans les prix affichés. Le détail des différents modes et délais de livraisons figure à l’article 6.1.

Par l’exercice de son droit de retour (conformément à l’article 7 des présentes CGV), l’Acheteur se verra déduire de son remboursement des Produits, la somme correspondant aux frais de transport. 

ARTICLE 5 – COMMANDES

Certains produits ou services peuvent être exclusivement disponibles en ligne sur notre site web. Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles et Paul Hartwood se réserve par conséquent le droit d’appliquer des restrictions sur les quantités souhaitées. 

Le français est la seule langue proposée pour l’établissement de la commande. 

Paul Hartwood se réserve le droit de refuser, réduire ou fractionner tout ou partie d’une commande à un Acheteur si la quantité commandée ou la fréquence de ses commandes lui semble anormale par rapport aux besoins normaux de la clientèle particulière.

Paul Hartwood se réserve le droit d’annuler, suspendre ou refuser toute commande d’un Acheteur avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure, jusqu’au complet paiement de cette dernière.

L’Acheteur accepte et reconnait renoncer expressément au bénéfice de l’article 1587 du Code Civil.

En cas de devis, l’offre restera valable sept jours calendaires sauf stipulations contraires portées sur celui-ci.

5-1 : DESCRIPTION DES PRODUITS
Paul Hartwood apporte le plus grand soin dans la fourniture d’informations sur les Produits notamment sur leurs caractéristiques essentielles qui sont présentées dans la fiche de chaque Produit reproduite sur le Site, consistant notamment en une photographie du Produit et un descriptif technique. Les photographies illustrant les Produits n’ont pas valeur contractuelle et n’engagent en aucun cas la responsabilité de Paul Hartwood. La fiche technique du Produit est la seule source d’information contractuelle. Les Acheteurs sont informés que Paul Hartwood pourra à tout moment réactualiser ou compléter ses fiches techniques. Il est précisé, qu’un changement d’étiquetage ne constitue pas une modification des caractéristiques d’un Produit.

5-2 : DISPONIBILITES DES PRODUITS ET SERVICES SPECIFIQUES.
5-2.1 Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles.
Le délai maximal d’action en garantie légale de conformité est de deux ans à compter de la livraison des Produits. L’Acheteur pourra choisir entre la réparation ou le remplacement des Produits non conformes, sous réserve que le remplacement n’entraine pas un coût manifestement disproportionné pour Paul Hartwood, compte tenu de la valeur du Produit ou de l’importance du défaut.
Les défauts de conformité qui apparaissent dans un délai de trois (3) jours à partir de la délivrance du Produit sont présumés exister au moment de la délivrance, sauf preuve contraire. La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie par Paul Hartwood. 
Paul Hartwood s’engage à confirmer à l’Acheteur par e-mail sa commande dans un délai maximum de 72 heures à compter de la réception de la dite commande.
En cas d’indisponibilité totale ou partielle des Produits à la date limite de livraison indiquée sur la confirmation de commande, Paul Hartwood proposera, à l’Acheteur soit d’annuler sa commande, soit d’accepter la livraison de Produits de qualité et prix équivalents, soit d’attendre la disponibilité et la livraison décalée des Produits commandés.

En cas d’annulation de la commande par l’Acheteur, Paul Hartwood procédera au remboursement des sommes versées avec le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande, dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la date d’annulation.
En cas d’indisponibilité partielle non indiquée sur le Site des Produits, Paul Hartwood pourra (a) être amenée à scinder la commande ou (b) envoyer à l’Acheteur les Produits disponibles lorsque l’ensemble des autres Produits seront disponibles.
Paul Hartwood se réserve à tout moment et à son entière discrétion, le droit de retirer un ou plusieurs Produits et/ou accessoires des Produits de la vente.

5-2.2 Services de personnalisation. 
Paul Hartwood offre à l’Acheteur l’opportunité de personnaliser certains coffrets et/ou bouteilles.
Dans le cadre de ce service spécifique, l’Acheteur s’engage à ce que le contenu de son message de personnalisation respecte les règles suivantes :
Le message doit contenir entre 1 et 20 caractères, inclure uniquement des lettres provenant de l’alphabet latin (excluant les signes spéciaux et les émoticônes) et chiffres standards.
Les produits personnalisés sont destinés à un usage personnel. Toute autre usage (promotionnel, commercial, publicitaire ou autre) est interdit.
Le contenu du message ne doit pas :
Etre illégal, préjudiciable, contradictoire, contestable, diffamatoire, offensant, violent, raciste, vulgaire, obscène, pornographique, lié à la religion ou à la politique, contraire à l’éthique, porter atteinte à la dignité humaine ou à l’intégrité, menaçant, indécent, choquant, dénigrant ou similaires ;
Encourager la consommation irresponsable ou excessive de boissons alcoolisées ;
Encourager la consommation d’alcool avant l’âge légal ;
Présenter la sobriété, l’abstinence ou la consommation modérée d’une manière négative ;
Présenter la consommation de boissons alcoolisées comme une aide pour surmonter des problèmes individuels ou collectifs ou pour prévenir, traiter ou guérir toute maladie ou état psychologique ;
Associer la consommation d’alcool à tous types de comportements illégaux, antisociaux, dangereux, agressifs ou violents ;
Suggérer que la consommation d’alcool transforme le consommateur en le rendant plus intelligent, plus fort et lui permet de réussir socialement ou sexuellement ;
Suggérer que l’on peut consommer de l’alcool avant ou pendant la conduite d’un véhicule quel qu’il soit ou pendant une activité qui exige un certain degré de concentration pour être exécutée en toute sécurité ;
Porter atteinte au droit des tiers (y compris les droits de propriété intellectuelle).
Il n’est pas de la responsabilité de Paul Hartwood d’approuver le message de personnalisation généré par l’Acheteur : Paul Hartwood décline toute responsabilité à l’égard d’un message contrevenant aux règles précitées.
Toutefois, Paul Hartwood se réserve le droit de refuser tout message qui enfreindrait une quelconque des règles précitées. Dans ce cas, Paul Hartwood contactera l’Acheteur afin de lui demander de modifier le contenu de son message. A défaut pour l’Acheteur de proposer un nouveau message respectant les règles ci-dessus dans les 72 heures suivant le contact par Paul Hartwood, l’Acheteur recevra le produit non personnalisé (c’est-à-dire standard) et Paul Hartwood remboursera à l’Acheteur la somme supplémentaire qu’il aurait pu verser pour cette personnalisation.

Enfin, conformément à l’article L221-28, 3° du code de la consommation, le droit de rétractation prévue des présentes CGV ne s’applique pas à l’achat de Produits faisant l’objet d’une personnalisation.

5-3 : ETAPES POUR CONCLURE LA COMMANDE.
Lors de la première commande sur le Site, tout nouvel Acheteur devra créer un « compte client » et renseigner tous les champs nécessaires (à savoir : nom, prénom, email, téléphone, adresse et date de naissance un identifiant (ou « login ») et un mot de passe d’au moins six caractères. alphanumériques seront demandés.
Après sélection des Produits qu’il souhaite acheter, et avant la validation de la commande, l’Acheteur devra vérifier le contenu de sa commande dans son panier. L’Acheteur sera ensuite dirigé vers une page sécurisée afin de procéder au paiement intégral de la commande. L’Acheteur est informé que sa commande emporte obligation de paiement.
La vente est réputée conclue à la validation de la commande, après avoir dûment communiqué l’ensemble des informations et données bancaires nécessaires au paiement. La validation de l’Acheteur au titre de la commande constitue une signature électronique qui a valeur, entre les parties, d’une signature manuscrite.
La commande de l’Acheteur devra être confirmée par Paul Hartwood par l’envoi d’un e-mail. Paul Hartwood recommande à l’Acheteur de conserver ces informations.

ARTICLE 6 – EXPEDITION DE PRODUITS.

Les livraisons sont assurées en France métropolitaine, en Corse, à Monaco et en Europe. Pour les pays indépendant à l’union européenne, il relève de la responsabilité de l’Acheteur de s’assurer du respect des règlementations du lieu d’importation, et de s’acquitter des taxes et autres coûts dus. L’Acheteur sera invité à prendre contact avec le service douanier référent en cas de besoin. 

6-1 : DELAIS DE LIVRAISON.
Les Produits sont livrés à l’adresse indiquée à la commande par l’Acheteur qui demeure responsable de la qualité et précision des informations communiquées.
Les délais de livraisons, à compter de la confirmation de la commande, sont les suivants :
Livraison standard : de deux (2) à cinq (5) jours ouvrés.
Livraison express (surcoût) : le lendemain entre 14 heures et 17 heures pour les commandes passées avant 12 heures du lundi au jeudi. Aucune livraison n’est effectuée les samedis, dimanches et jours fériés.
Lorsque les commandes sont à destination de la Corse, il faut prévoir un délai de 24 heures supplémentaires pour une livraison express et de 48 heures supplémentaires pour une livraison standard.
Lorsque la commande est expédiée, l’Acheteur reçoit un lien du transporteur lui permettant de suivre la livraison. Paul Hartwood invite l’Acheteur à lui signaler tout retard de livraison supérieur à trois (3) jours par rapport à la date de livraison indiquée lors de la confirmation de commande, afin de lui permettre de démarrer une enquête auprès du transporteur. En tout état de cause, Paul Hartwood tiendra l’Acheteur informé du résultat de l’enquête sans que cela ne prive l’Acheteur de sa faculté d’annuler la commande, par lettre recommandée avec accusé de réception, après avoir enjoint à Paul Hartwood de livrer les Produits dans un délai supplémentaire raisonnable par lettre recommandée avec demande d’avis de réception. Dans ce cas, Paul Hartwood remboursera à l’Acheteur toute somme versée dans un délai maximal de quatorze (14) jours à compter de la date à laquelle la vente a été dénoncée.
De convention expresse, un cas de force majeure – tel que défini par la jurisprudence de la Cour de Cassation française -, empêchant la livraison, ne pourra être imputable à Paul Hartwood. Paul Hartwood tiendra l’Acheteur informé en temps opportun, de toute survenance de cas et événements de force majeure.

6-2 : TRANSPORT.
Paul Hartwood demeure totalement libre du choix du transporteur. Paul Hartwood supporte l’intégralité des risques liés au transport et ce jusqu’à la livraison, c’est-à-dire jusqu’à la remise physique du ou des Produits objets de la commande, à l’Acheteur ou à son représentant qui l’accepte. L’Acheteur doit alors vérifier la commande lors de la réception en présence du transporteur et signifier, si besoin est, par écrit sur le bon de transport ou lettre de voiture, les réserves observées selon la procédure ci-dessous.
L’Acheteur doit refuser la livraison si le colis est abimé ou comporte des manquants. En cas d’avarie, l’Acheteur doit, le jour de réception de la marchandise, émettre des réserves écrites précises et détaillées sur le bon de transport, ou par lettre de voiture du transporteur en sa présence ou de son employé (étant précisé que les réserves telles que «sous réserve de contrôle au déballage» n’ont aucune valeur), ou par lettre écrite directement auprès de la société Paul Hartwood. L’Acheteur doit ensuite adresser au transporteur une lettre recommandée avec accusé réception reprenant les réserves dans les trois jours calendaires suivant la livraison. La marchandise acceptée sans réserve précise par l’Acheteur au moment de la livraison et/ou à défaut de courrier adressé au transporteur dans les trois jours calendaires, est réputée arrivée en bon état et dans son intégralité. Pour toute question ou difficulté de livraison, l’Acheteur est invité à contacter Paul Hartwood via la page contact.

ARTICLE 7 : DROITS DE RETOUR.

Conformément aux articles L221-18 et s. du Code de la consommation, tout consommateur dispose d’un délai de quatorze (14) jours calendaires, à compter de la réception des Produits, pour procéder au retour total ou partiel de la commande. Lorsque le délai de quatorze (14) jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant. Ce dernier informe Paul Hartwood de sa décision de rétractation en lui adressant une déclaration exprimant sans ambiguïté sa volonté de se rétracter.
L’Acheteur s’engage à retourner les Produits, au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la communication de sa décision de se rétracter, à l’adresse suivante : 91 rue du Faubourg Saint Honoré – 75008 Paris.
L’Acheteur doit retourner les Produits impérativement en état neuf dans leur emballage d’origine avec la déclaration de rétractation dûment rempli, une copie de la facture et le document d’accompagnement le cas échéant. Tout Produit endommagé ne sera ni repris, ni échangé, ni remboursé.
Ce droit de retour s’exerce sans pénalité ni frais, à l’exception des frais de retour qui restent à la charge de l’Acheteur. En cas d’exercice du droit de retour, Paul Hartwood s’engage à rembourser l’Acheteur de la totalité des sommes versées, sans prendre en compte les frais de livraison, au plus tard dans les quatorze (14) jours à compter de la date à laquelle Paul Hartwood est informée de la décision de l’Acheteur de se rétracter, sous réserve de la bonne réception par Paul Hartwood des Produits. Le remboursement s’effectue avec le même moyen de paiement que celui utilisé par l’Acheteur pour la commande.
En cas de retour total ou partiel de la commande, Paul Hartwood ne rembourse pas les frais de livraison liés à cette commande. 
Le droit de rétractation ne peut donner lieu au versement de quelque indemnité ou pénalité que ce soit.

ARTICLE 8 – EXACTITUDE DE LA FACTURATION ET DES INFORMATIONS DE COMPTE

Nous nous réservons le droit de refuser toute commande que vous passez auprès de nous. Nous pourrions, à notre seule discrétion, réduire ou annuler les quantités achetées par personne, par foyer ou par commande. Ces restrictions pourraient inclure des commandes passées par ou depuis le même compte client, la même carte de crédit, et/ou des commandes qui utilisent la même adresse de facturation et/ou d’expédition. Dans le cas où nous modifierions une commande ou si nous venions à l’annuler, nous pourrions tenter de vous avertir en vous contactant à l’e-mail et/ou à l’adresse de facturation/au numéro de téléphone fourni au moment où la commande a été passée. Nous nous réservons le droit de limiter ou d’interdire les commandes qui, à notre seul jugement, pourraient sembler provenir de marchands, de revendeurs ou de distributeurs.

Vous acceptez de fournir des informations de commande et de compte à jour, complètes et exactes pour toutes les commandes passées sur notre boutique. Vous vous engagez à mettre à jour rapidement votre compte et vos autres informations, y compris votre adresse e-mail, vos numéros de cartes de crédit et dates d’expiration, pour que nous poussions compléter vos transactions et vous contacter si nécessaire.

Pour plus de détails, veuillez consulter l’article 7 concernant vos droits de retour.

ARTICLE 9 – COMMENTAIRES, SUGGESTIONS ET AUTRES PROPOSITIONS D’UTILISATEURS

Si, à notre demande, vous soumettez des contenus spécifiques (par exemple, pour participer à des concours ou une newsletter), ou si sans demande de notre part, vous envoyez des idées créatives, des suggestions, des propositions, des plans ou d’autres éléments, que ce soit en ligne, par e-mail, par courrier, ou autrement (collectivement, « commentaires »), vous nous accordez le droit, en tout temps, et sans restriction, d’éditer, de copier, de publier, de distribuer, de traduire et d’utiliser autrement et dans tout média tout commentaire que vous nous envoyez. Nous ne sommes pas et ne devrons pas être tenus (1) de maintenir la confidentialité des commentaires; (2) de payer une compensation à quiconque pour tout commentaire fourni; (3) de répondre aux commentaires.

Nous pourrions, mais n’avons aucune obligation de le faire, surveiller, modifier ou supprimer le contenu que nous estimons, à notre seule discrétion, être illégal, offensant, menaçant, injurieux, diffamatoire, pornographique, obscène ou autrement répréhensible, ou qui enfreint toute propriété intellectuelle ou ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation.

Vous vous engagez à écrire des commentaires qui ne violent pas les droits de tierces parties, y compris les droits d’auteur, les marques déposées, la confidentialité, la personnalité, ou d’autres droits personnels ou de propriété. Vous convenez également que vos commentaires ne contiendront pas de contenu illégal, diffamatoire, offensif ou obscène, et qu’ils ne contiendront non plus pas de virus informatique ou d’autres logiciels malveillants qui pourraient affecter de quelque manière que ce soit le fonctionnement du Service ou tout autre site web associé. Vous ne pouvez pas utiliser de fausse adresse e-mail, prétendre être quelqu’un que vous n’êtes pas, ou essayer de nous induire nous et/ou les tierces parties en erreur quant à l’origine de vos commentaires. Vous êtes entièrement responsable de tous les commentaires que vous publiez ainsi que de leur exactitude. Nous n’assumons aucune responsabilité et déclinons tout engagement quant à tout commentaire que vous publiez ou que toute autre tierce partie publie.

ARTICLE 10 – RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

La soumission de vos renseignements personnels sur notre boutique est régie par notre Politique de Confidentialité.

ARTICLE 11 – ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS

Il se pourrait qu’il y ait parfois des informations sur notre site ou dans le Service qui pourraient contenir des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions qui pourraient être relatives aux descriptions de produits, aux prix, aux promotions, aux offres, aux frais d’expédition des produits, aux délais de livraison et à la disponibilité. Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude, omission, et de changer ou de mettre à jour des informations ou d’annuler des commandes, si une quelconque information dans le Service ou sur tout autre site web associé est inexacte, et ce, en tout temps et sans préavis (y compris après que vous ayez passé votre commande).

Nous ne sommes pas tenus de mettre à jour, de modifier ou de clarifier les informations dans le Service ou sur tout autre site web associé, incluant mais ne se limitant pas aux informations sur les prix, sauf si requis par la loi. Aucune date définie de mise à jour ou d’actualisation dans le Service ou sur tout autre site web associé ne devrait être prise en compte pour conclure que les informations dans le Service ou sur tout autre site web associé ont été modifiées ou mises à jour.

ARTICLE 12 – UTILISATIONS INTERDITES

En plus des interdictions énoncées dans les Conditions Générales de Vente et d’Utilisation, il vous est interdit d’utiliser le site ou son contenu: (a) à des fins illégales; (b) pour inciter des tiers à réaliser des actes illégaux ou à y prendre part; (c) pour enfreindre toute ordonnance régionale ou toute loi, règle ou régulation internationale, fédérale, provinciale ou étatique; (d) pour porter atteinte à ou violer nos droits de propriété intellectuelle ou ceux de tierces parties; (e) pour harceler, maltraiter, insulter, blesser, diffamer, calomnier, dénigrer, intimider ou discriminer quiconque en fonction du sexe, de l’orientation sexuelle, de la religion, de l’origine ethnique, de la race, de l’âge, de l’origine nationale, ou d’un handicap; (f) pour soumettre des renseignements faux ou trompeurs; (g) pour téléverser ou transmettre des virus ou tout autre type de code malveillant qui sera ou pourrait être utilisé de manière à compromettre la fonctionnalité ou le fonctionnement du Service ou de tout autre site web associé, indépendant, ou d’Internet; (h) pour recueillir ou suivre les renseignements personnels d’autrui; (i) pour polluposter, hameçonner, détourner un domaine, extorquer des informations, parcourir, explorer ou balayer le web (ou toute autre ressource); (j) à des fins obscènes ou immorales; (k) pour blesser, tuer, menacer d’autres personnes; ou (k) pour porter atteinte ou contourner les mesures de sécurité de notre Service, de tout autre site web, ou d’Internet. Nous nous réservons le droit de résilier votre utilisation du Service ou de tout site web connexe pour avoir enfreint les utilisations interdites.

ARTICLE 13 – EXCLUSION DE GARANTIES ET LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Nous ne garantissons ni ne prétendons en aucun cas que votre utilisation de notre Service sera ininterrompue, rapide, sécurisée ou sans erreur.

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Paul Hartwood, nos directeurs, responsables, employés, sociétés affiliées, agents, contractants, stagiaires, fournisseurs, prestataires de services et concédants ne peuvent en aucun cas être tenus responsables de toute blessure, mort, perte, réclamation, ou de dommages directs, indirects, accessoires, punitifs, spéciaux, ou dommages consécutifs de quelque nature qu’ils soient, incluant mais ne se limitant pas à la perte de profits, de revenus, d’économies, de données, aux coûts de remplacement ou tous dommages similaires, qu’ils soient contractuels, délictuels (même en cas de négligence), de responsabilité stricte ou autre, résultant de votre utilisation de tout service ou produit provenant de ce Service, ou quant à toute autre réclamation liée de quelque manière que ce soit à votre utilisation du Service ou de tout produit, incluant mais ne se limitant à toute erreur ou omission dans tout contenu, ou à toute perte ou tout dommage de toute sorte découlant de l’utilisation du Service ou de tout contenu (ou produit) publié, transmis, ou autrement rendu disponible par le biais du Service, même si vous avez été avertis de la possibilité qu’ils surviennent. Parce que certains États ou certaines juridictions ne permettent pas d’exclure ou de limiter la responsabilité quant aux dommages consécutifs ou accessoires, notre responsabilité sera limitée dans la mesure maximale permise par la loi.

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ARTICLE 15 – INDEMNISATION

Vous acceptez d’indemniser, de défendre et de protéger Paul Hartwood, notre société-mère, nos filiales, sociétés affiliées, partenaires, responsables, directeurs, agents, contractants, concédants, prestataires de services, sous-traitants, fournisseurs, stagiaires et employés, quant à toute réclamation ou demande, incluant les honoraires raisonnables d’avocat, faite par toute tierce partie à cause de ou découlant de votre violation de ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation ou des documents auxquels ils font référence, ou de votre violation de toute loi ou des droits d’un tiers.

ARTICLE 16 – DISSOCIABILITÉ

Dans le cas où une disposition des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation serait jugée comme étant illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition pourra néanmoins être appliquée dans la pleine mesure permise par la loi, et la partie non applicable devra être considérée comme étant dissociée de ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation, cette dissociation ne devra pas affecter la validité et l’applicabilité de toutes les autres dispositions restantes.

ARTICLE 17 – RÉSILIATION

Les obligations et responsabilités engagées par les parties avant la date de résiliation resteront en vigueur après la résiliation de cet accord et ce à toutes les fins.

Ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation sont effectives à moins et jusqu’à ce qu’elles soient résiliées par ou bien vous ou non. Vous pouvez résilier ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation à tout moment en nous avisant que vous ne souhaitez plus utiliser nos Services, ou lorsque vous cessez d’utiliser notre site.

Si nous jugeons, à notre seule discrétion, que vous échouez, ou si nous soupçonnons que vous avez été incapable de vous conformer aux modalités de ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation, nous pourrions aussi résilier cet accord à tout moment sans vous prévenir à l’avance et vous resterez responsable de toutes les sommes redevables jusqu’à la date de résiliation (celle-ci étant incluse), et/ou nous pourrions vous refuser l’accès à nos Services (ou à toute partie de ceux-ci).

ARTICLE 18 – INTÉGRALITÉ DE L’ACCORD

Tout manquement de notre part à l’exercice ou à l’application de tout droit ou de toute disposition des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation ne devrait pas constituer une renonciation à ce droit ou à cette disposition.

Ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation ou toute autre politique ou règle d’exploitation que nous publions sur ce site ou relativement au Service constituent l’intégralité de l’entente et de l’accord entre vous et nous et régissent votre utilisation du Service, et remplacent toutes les communications, propositions et tous les accords, antérieurs et contemporains, oraux ou écrits, entre vous et nous (incluant, mais ne se limitant pas à toute version antérieure des Conditions Générales de Vente et d’Utilisation).

Toute ambiguïté quant à l’interprétation de ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation ne doit pas être interprétée en défaveur de la partie rédactrice.

ARTICLE 19 – LOI APPLICABLE

Ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation, ainsi que tout autre accord séparé par le biais duquel nous vous fournissons des Services seront régis et interprétés en vertu des lois en vigueur à 91 rue du Faubourg Saint Honoré, Paris, J, 75008, France.

ARTICLE 20 – MODIFICATIONS APPORTÉES AUX CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET D’UTILISATION

Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions Générales de Vente et d’Utilisation à tout moment sur cette page.

Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de mettre à jour, de modifier ou de remplacer toute partie de ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation en publiant les mises à jour et les changements sur notre site. Il vous incombe de visiter notre site régulièrement pour vérifier si des changements ont été apportés. Votre utilisation continue de ou votre accès à notre site après la publication de toute modification apportée à ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation constitue une acceptation de ces modifications.

ARTICLE 21 – COORDONNÉES

Les questions concernant les Conditions Générales de Vente et d’Utilisation devraient nous être envoyées à contact@paulhartwood.com.